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D-9.2, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 17
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Texte complet
17. La reconnaissance d’une activité est valide pour une durée de 24 mois. À la fin de cette période, la personne qui désire renouveler cette reconnaissance doit présenter une nouvelle demande à la Chambre.
D. 1010-2006, a. 17.
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